Faut-il une assurance pour utiliser une structure gonflable en public ?

Louer ou installer une structure gonflable dans un lieu public, que ce soit pour une fête, un événement scolaire, une animation municipale ou un anniversaire, implique bien plus que le simple plaisir des enfants. Une question revient souvent : faut-il souscrire une assurance pour utiliser une structure gonflable en public ? Entre réglementation, sécurité et responsabilité civile, cette interrogation est capitale pour éviter tout risque juridique ou financier. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les obligations liées à l’assurance, les situations dans lesquelles elle est indispensable et les garanties à privilégier pour assurer votre événement en toute sérénité.

Faut-il souscrire une assurance pour utiliser une structure gonflable en public ?

L’utilisation d’une structure gonflable dans un lieu public, qu’il s’agisse d’un parc, d’un jardin municipal, d’une école ou d’un événement d’entreprise, implique des responsabilités importantes. Bien plus qu’un simple loisir, le fait de proposer un jeu gonflable à un public vous expose à des risques en matière de sécurité, de responsabilité civile et de conformité réglementaire. La question se pose donc naturellement : est-il obligatoire de souscrire une assurance pour installer une structure gonflable en public ? Et si ce n’est pas toujours obligatoire, est-ce tout de même fortement recommandé ? Voici ce que vous devez savoir.

Une obligation légale dans certains cas

Il n’existe pas une loi unique imposant systématiquement une assurance pour l’usage de structures gonflables. Toutefois, le Code général des collectivités territoriales, les règles de responsabilité civile et les exigences des municipalités ou organisateurs privés rendent l’assurance souvent indispensable.

Dès que la structure gonflable est utilisée dans un cadre public (fête locale, kermesse, événement scolaire, animation d’entreprise…), vous devez pouvoir couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels causés à des tiers. En cas d’accident (blessure, chute, dysfonctionnement), la responsabilité de l’organisateur est directement engagée. Sans assurance, les conséquences financières peuvent être lourdes.

Ainsi, si vous êtes une collectivité, une entreprise, une association ou un prestataire événementiel, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de loisirs est fortement conseillée, voire exigée par les mairies ou les autorités locales.

Que couvre une assurance pour structure gonflable ?

Une bonne assurance adaptée à l’usage de structures gonflables en public doit offrir plusieurs garanties :

• Responsabilité civile : prise en charge des dommages causés à un tiers (enfant, parent, participant) pendant l’utilisation.

• Assurance dommages : protection en cas de détérioration de la structure gonflable elle-même (vol, vandalisme, accident).

• Garantie événementielle : si vous organisez un événement ponctuel, certaines compagnies proposent des contrats à la journée ou au week-end.

• Protection juridique : couverture des frais en cas de litige ou de mise en cause de votre responsabilité.

Certaines compagnies proposent également des assurances spécifiques aux activités de loisirs et d’animations en plein air, couvrant à la fois les équipements, les participants et les animateurs.

Dans quels cas est-elle indispensable ?

Même si elle n’est pas toujours imposée par un texte de loi, l’assurance devient obligatoire dès lors que :

• Vous intervenez dans le cadre d’un contrat de prestation (événement public ou privé).

• Vous êtes une entreprise ou une association.

• Vous installez la structure sur un terrain qui ne vous appartient pas (ex. : domaine public).

• Vous encadrez des enfants ou des usagers sans la présence de leurs responsables légaux.

• Le règlement de l’événement ou du site d’accueil l’exige expressément.

De nombreuses municipalités n’autorisent plus l’installation d’un château gonflable ou d’un toboggan sans présentation d’un certificat d’assurance à jour, spécifiquement pour l’activité de jeux gonflables.

Pour les particuliers : que dit la loi ?

Si vous êtes un particulier souhaitant louer une structure gonflable pour une fête privée (dans votre jardin par exemple), il est également important de vérifier votre contrat d’assurance habitation. Certaines garanties couvrent les dommages causés dans un cadre privé, mais pas toujours ceux liés à l’installation d’un jeu gonflable.

Il est donc essentiel d’en parler à votre assureur pour étendre temporairement vos garanties, ou souscrire une assurance événementielle courte durée, souvent proposée par les loueurs professionnels.

Quelles sont les obligations liées à l’assurance ?

Lorsqu’on installe une structure gonflable dans un cadre public que ce soit pour une fête municipale, une kermesse scolaire, un événement privé ouvert au public ou une animation commerciale les responsabilités sont nombreuses. En cas d’accident, l’organisateur peut être tenu juridiquement responsable. C’est pourquoi la souscription d’une assurance ne se limite pas à une simple précaution : elle répond à de véritables obligations, légales ou contractuelles, qu’il est impératif de respecter.

Dans cette partie, nous faisons le point sur les principales obligations liées à l’assurance lorsque vous souhaitez exploiter une structure gonflable en extérieur ou dans un espace public.

1. L’obligation de couvrir la responsabilité civile

La première obligation, et sans doute la plus évidente, concerne la responsabilité civile. Tout exploitant d’une activité publique, commerciale ou associative, doit pouvoir couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers. En cas de chute, de blessure ou de choc survenu sur une structure gonflable, c’est vers vous l’organisateur, le loueur ou l’installateur que les victimes ou les parents se tourneront.

La loi française prévoit que toute personne ou entité (particulier, entreprise, collectivité ou association) peut être tenue responsable des dommages causés à autrui par négligence, défaut d’entretien ou manquement aux règles de sécurité. C’est ce que couvre l’assurance responsabilité civile, indispensable dans le cadre d’événements publics.

2. L’obligation contractuelle dans les lieux publics

De nombreuses collectivités locales et gestionnaires de lieux publics exigent, avant toute installation d’un jeu gonflable, la présentation d’un certificat d’assurance. Celui-ci doit attester que l’organisateur ou le prestataire est couvert pour l’événement et le type d’activité prévu.

Sans ce document :

• L’accès au terrain peut vous être refusé.

• L’autorisation d’occupation temporaire peut être annulée.

• Votre responsabilité personnelle peut être engagée en cas d’incident.

C’est donc une obligation contractuelle imposée par les autorités locales ou les bailleurs d’espaces publics.

3. Obligation d’assurance pour les professionnels du loisir

Si vous êtes loueur de structures gonflables, prestataire d’animations ou exploitant d’activités de loisirs, la souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire. Vous devez :

• Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

• Déclarer explicitement l’activité de location ou d’exploitation de structures gonflables à votre assureur.

• Respecter les conditions d’usage prévues dans votre contrat (nombre de personnes, poids maximum, âge des utilisateurs…).

Certaines polices excluent les structures gonflables s’il y a non-respect des règles de sécurité (ancrage au sol, surveillance obligatoire, météo défavorable…).

4. Obligation d'information et de transparence

Un autre aspect souvent négligé : vous avez l’obligation d’informer votre assureur en cas de modification du cadre d’utilisation (changement de lieu, augmentation du nombre de participants, usage prolongé, etc.). Une fausse déclaration ou une omission peut entraîner une nullité du contrat d’assurance ou un refus d’indemnisation.

De même, si vous sous-louez une structure ou en confiez la gestion à un tiers (animateur, bénévole), vous devez le signaler et vérifier qu’il est aussi couvert par une assurance appropriée.

5. Obligation de respecter les normes de sécurité

Enfin, toute assurance ne sera valable que si vous respectez les normes de sécurité imposées pour ce type d’installation :

• Norme européenne EN 14960 pour les structures gonflables.

• Vérification de conformité du matériel.

• Dispositifs d’ancrage et d’attache conformes.

• Présence d’un adulte responsable pour la surveillance.

• Conditions météorologiques compatibles (pas de vent fort ni pluie).

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la déchéance de garantie en cas de sinistre. L’assurance ne couvrira pas un accident survenu sur une structure mal arrimée ou utilisée hors cadre réglementaire.

Conclusion : Une assurance, un réflexe indispensable

Installer une structure gonflable dans un lieu public, c’est offrir un moment de divertissement, mais aussi assumer une part de responsabilité. Même si la loi n’impose pas systématiquement la souscription d’une assurance, les risques liés à l’utilisation de ce type d’équipement en extérieur rendent cette précaution indispensable pour tout organisateur ou prestataire. Responsabilité civile, exigences des collectivités, respect des normes de sécurité… une assurance adaptée vous protège juridiquement, financièrement et humainement en cas d’imprévu.

En résumé, mieux vaut prévenir que guérir : s’assurer avant d’installer une structure gonflable, c’est garantir la sérénité de votre événement et la sécurité de ses participants.